Ce texte est une mention légale destinée au pied de page d'un site web. Commencez par une déclaration attestant du statut d'enregistrement de l'entreprise. Indiquez un lieu générique et un numéro d'enregistrement fictif, par exemple : « Enregistrée à [Lieu], Etats-Unis (n° XX-123456) ». Mentionnez ensuite l'autorisation de l'entreprise auprès d'un service d'Etat spécifique, en citant la loi applicable. Prévoyez un numéro de licence, par exemple : « Autorisée par le [Département d'Etat de la Surveillance des Entreprises] en vertu de la [Loi d'Etat sur les Transferts de Fonds] (Licence n° YZ-987654) ».
